Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site renard-audio.fr entre AU 4 – RENARD SONO (Frédéric Renard, entrepreneur individuel, SIREN 348 224 064, 4 rue des États-Unis, 88000 Épinal, France), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat en tant que consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
1. Produits
Les produits proposés sont du matériel neuf de sonorisation, d’équipement DJ, d’éclairage et d’accessoires audio. Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés dans le panier avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au prix précédemment pratiqué sur le site.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude ; le Client en est alors informé et remboursé de toute somme déjà versée.
4. Paiement
À ce jour, le paiement disponible sur le site est le virement bancaire. D'autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement après leur activation effective sur le site. Les instructions de paiement sont communiquées lors de la commande et par e-mail. La commande est préparée à réception du paiement. Sans paiement dans un délai raisonnable, indiqué dans l'e-mail de confirmation, la commande peut être annulée.
5. Livraison
Le Vendeur livre en France et en Allemagne. Les modalités, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard n’ouvre droit à résolution du contrat que dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions, exceptions et modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours, remboursements et garanties.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans préjudice de la garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant. Les détails figurent sur la page Retours, remboursements et garanties.
8. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de la notice du fabricant ou d’un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@renard-audio.fr. En cas d’échec, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
12. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
